Celle -ci semble être une bonne nouvelle...
Le Conseil Constitutionnel a rétabli l'avis conforme des architectes des bâtiments de France Bonne nouvelle qui va redonner du courage à tous ceux qui se battent pour la protection du patrimoine : le Conseil Constitutionnel a annulé la disposition critiquée de "suppression de la nécessité d'un avis conforme de l'ABF dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager" (article 22 de la Loi d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés).
Le Conseil a considéré cette disposition "dépourvue de tout lien avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi" et "adoptée selon une procédure contraire à la Constitution".
Ce n'est qu'une bataille que nous venons de gagner dans cette affaire, car le débat reviendra au moment du Grenelle 2. Ce projet de loi qui sera d'abord examiné par le Sénat, comporte un article identique...
Ouf !
Le Conseil Constitutionnel a rétabli l'avis conforme des architectes des bâtiments de France. L'amendement "la Raudière" qui l'avait supprimé n'avait pas de rapport avec la loi de relance de M. Devedjan. Il était donc inconstitutionnel.
Mais il va revenir devant le Parlement car il faisait déjà partie du projet de loi Grenelle 2, article 14 !
Après la mobilisation des associations du patrimoine et des milieux culturels, l'article 14 doit être retiré. Nous le demanderons à la nouvelle secrétaire d'Etat à l'écologie, Madame Jouanno.
Ce lamentable épisode de l'amendement la Raudière est révélateur de la mauvaise qualité du processus du Grenelle. Il n'y a eu aucune écoute des associations du patrimoine et des paysages, tandis que que le Ministère de l'écologie a cédé aux associations liées au Syndicat (industriel) des énergies renouvelables, qui exigent la suppression de toutes les entraves aux panneaux solaires et aux éoliennes.
Pour ce qui est des panneaux solaires, qui servent de prétexte à l'article 14, il ne devrait pourtant pas y avoir de problème. La surface des zones protégées par les architectes des bâtiments de France est faible sur le territoire français. On imagine bien que dans les cas où il y a une diversité d'architecture et de toitures, des panneaux solaires puissent s'insérer dans une ville ou un village sans porter atteinte au patrimoine. Des associations comme la SPPEF y réfléchissent depuis longtemps. Il y a des exemples réussis. Il n'y a donc aucune raison de modifier pour cela le code du patrimoine.
Tout autre est le cas des éoliennes, qui sont incompatibles avec le maintien des paysages naturels et portent atteinte au patrimoine bâti. Les lois actuelles agissent comme des accélérateurs de la destruction des paysages, c'est-à-dire d'un désastre écologique national qui se déroule sous nos yeux.
On peut transformer le Grenelle 2 en loi de protection des paysages et du patrimoine. Nous devons ensemble l'obtenir. La mobilisation contre l'amendement la Raudière aura été une première étape de ce combat.
